Actu MAJ du 18/05/2012 : Harcèlement sexuel : Belkacem : une loi sur le harcèlement « avant l’été »

Mise à jour du 18/05/2012

Belkacem : une loi sur le harcèlement « avant l’été »

http://www.europe1.fr/Politique/Belkacem-une-loi-sur-le-harcelement-avant-l-ete-1088811/

suite à l’article publié le 9 mai 2012

See on Scoop.itMéli-mélo de Melodie68

Harcèlement sexuel : Une pantalonnade du Parlement

Le harcèlement sexuel n’est plus infraction pénale : toutes les procédures en cours vont prendre fin, car les juges vont constater que l’article 222-33 du Code pénal qui définissait l’infraction a été supprimé. C’est l’effet de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 (N° 2012-240 QPC).

Je lis qu’en protestation contre cette décision, il y a eu une manifestation de protestation devant le siège du Conseil constitutionnel. Les manifestants auraient été mieux inspirés de se rendre devant le Parlement, car cette affaire est une illustration du mauvais travail législatif : un discours mahousse, et des textes minus. Nous en étions à la 3° rédaction de la loi en 20 ans de l’article 222-33.

See on lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr

Mise à jour du 18/05/2012

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2 réponses à “Actu MAJ du 18/05/2012 : Harcèlement sexuel : Belkacem : une loi sur le harcèlement « avant l’été »

  1. On marche sur la tête avec cette histoire de harcèlement, j’ai le sentiment que pour tout ce qui concerne les femmes, il y’a comme de la régression dans l’air sur beaucoup de points, pas toi ? C’est drôle, je me demandais l’autre jour si cela la peine que je me scoop, et en te lisant ici, et vue le travail que tu fais en veille, je penche plus vers le oui maintenant. bon week-end
    Grace

    • Oui tout à fait je pense comme toi on régresse et c’est de l’énergie perdue pour rien il y a tant de choses encore à faire mais bon !!! Pour le scoopit je ^suis pour dans sa version gratuite je l’avais stoppé un bon moment et l’ai repris malgré tout car cela rend bien des services cela n’empêche pas de faire d’autres articles à partir de WORDPRESS. C’est beaucoup de travail tout de même et de recherche qui me questionne ou m’intéresse surtout. Bon week-end à toi aussi 🙂

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